à 20 H 30 en Mairie.

ORDRE DU JOUR

1)      Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2)      Décisions modificatives des budgets de fonctionnement et d’investissement

3)      Révision des tarifs pour l’année 2018

4)      Ressources humaines

5)      Adduction d’eau potable sur notre commune et une partie de Desvres

6)      Commission de travaux

7)      Commission école et culture

8)      Commission fêtes, associations

9)      Contrat du photocopieur de la Mairie

10)  Indemnité au trésorier de Desvres

11)  Informations diverses.

Je vous prie de croire,  à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire

Jean-Claude Pruvost.

Cérémonie du 11 novembre 2017:

     Armistice de la guerre 14-18

• 11 h25 : Rassemblement sur le parking du cimetière
• 11 h 30 : Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts
• 11 h 45 : Remise des diplômes du travail, suivi d’un vin d’honneur.

Cérémonie des Anciens combattants d’AFN :

Mardi 5 décembre 2017 à 10 h (rendez-vous au monument à 9 h 55).

non-collectif et collectif sont en cours, sur le territoire et réalisés gratuitement par la commune.

Pour les résidents de la rue des Broussailles ne pouvant se rendre disponibles, ils doivent contacter le  03/21/87/75/59 afin de convenir d’un rendez-vous.

Civisme :

Animaux : Si vous avez des chats, pensez à les faire stériliser pour éviter la multiplication ! Vous êtes responsables de vos animaux.

Elagage des haies :Ne laissez pas les branches coupées dans le fossé !

Stationnement : Il est interdit de stationner les véhicules sur les trottoirs afin de préserver la sécurité des piétons.

Les chiens de cat 1 et 2  doivent obligatoirement être déclarés en mairie et leurs maîtres sont dans l’obligation de les tenir et de ne pas les laisser divaguer dans les espaces publics afin d’assurer la sécurité des piétons et plus particulièrement des enfants », (documents à fournir en Mairie).

 Aide communale 2017, pour les études :

-          Versée pendant 3 ans, aux étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur (après le BAC : BTS, DEUG, médecine…).

-          Attribuée également aux élèves inscrits dans un L.E.P . (ex Lumbres..) pour y suivre un enseignement non dispensé dans les établissements publics boulonnais. Cela concerne aussi les élèves rémunérés.

-          Se faire connaître en Mairie jusqu’au 15 novembre 2017. Certificat de scolarité et relevé d’identité bancaire ou postal au nom du bénéficiaire nécessaires.

Inscription sur les listes électorales : jusqu’au 30 décembre 2017, à 12 heures (ouverture de la mairie de 10h à 12h le 30/12). Pour les nouveaux habitants et les jeunes de 18 ans nouvellement arrivés dans la commune ; ne pas oublier une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Les jeunes de 18 ans, non recensés devront s’inscrire en Mairie.

Si vous n’êtes pas encore abonné, abonnez-vous gratuitement sur www.parc-opale.fr ou envoyez vos coordonnées à la maison du Parc, BP 22-62142 Le Wast Tel: 03-21-87-90-90.

N’hésitez pas, c’est gratuit et sans engagement.

Cette offre est réservée aux habitants du territoire du Par naturel régional des Caps et Marais d’Opale. Retrouvez la liste des communes sur notre site internet : www.parc-opale.fr

Pour les personnes absentes de la rue des Broussailles, n’ayant pas effectué le contrôle, elles doivent prendre rendez-vous obligatoirement à ce numéro pour effectuer le contrôle T : 03/21/87/75/59.

A compter du 14 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité se font en mairie de Desvres 62240.

Modalités pour établir une demande de carte nationale d’identité :

1 Je retire dans ma commune ou à la mairie de Desvres le Cerfa – carte d’identité/passeport.

2 Je remplis le CERFA et je collecte les pièces à produire.

3 Si je dispose d’un ordinateur et d’une imprimante, je remplis ma pré-demande en ligne sur le site : service-public.fr – espace « particuliers ». Un numéro de dossier m’est attribué. Il est à indiquer en mairie de Desvres, lors de votre venue à l’agent.

4 Je prends rendez-vous en mairie de Desvres en appelant au 03 21 91 67 61. Je viens avec mon dossier papier afin que l’agent vérifie les pièces administratives et scanne l’ensemble des pièces jointes + prise d’empreintes s’il y a  lieu.

5 Dès réception de mon SMS, j’appelle en mairie de Desvres au 03 21 91 67 61 afin d’obtenir un rendez-vous pour le retrait. Le demandeur de la CNI doit être présent pour le retrait de la CNI sauf si enfant de moins de 12 ans.

Les horaires CNI+PASSEPORTS :

Lundi et vendredi de 8h à 11h30

mercredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h.

Assainissement non-collectif : Dans le cadre du SPANC, la commune continue les contrôles des installations de l’assainissement non collectif. Le premier contrôle seulement sera à la charge du SPANC (la commune) et effectués par Véolia.

Ce contrôle est effectué, par rue, pour les habitations de plus de 10 ans ou n’ayant jamais été contrôlées.

Le contrôle de l’assainissement collectif effectué par Reselvia, commencera en fin d’année pour le secteur de la Chaussée Brunehaut (Suite au dysfonctionnement du réseau d’assainissement collectif Longfossé-Desvres).

Les lingettes dans les toilettes sont à proscrire car elles bouchent les évacuations des pompes de relèvement des eaux usées.

Contrôle des assainissements non collectifs

Dans le cadre du Grenelle II de l’environnement, la loi nous oblige à faire des contrôles des assainissements non collectifs.

Conformément à la loi, nous envisageons ces contrôles sur la commune à partir du 2^ème semestre 2015.

Le premier contrôle sera, d’un point de vue financier, à la charge du SPANC.

Ces contrôles seront réalisés par Veolia.

Les critères de contrôle seront définis prochainement et vous serez informés si vous êtes concernés.

Vous pouvez appeler en Mairie si vous souhaitez plus de renseignements.

Assainissement collectif

Comme vous le savez, les eaux usées de la partie urbaine de notre commune se déversent à la station d’épuration de Desvres.

Lors de contrôles périodiques, imposés par la loi (Grenelle II de l’environnement) il a été constaté, lors de fortes pluies ou d’orages, que la station d’épuration récupérait une grande quantité d’eau pluviale ; ce qui perturbe le fonctionnement de l’usine de traitement et nuit à l’environnement. Ce dysfonctionnement a été constaté par la police de l’eau et la ville de Desvres a demandé une étude à ce sujet, à un cabinet spécialisé. Les résultats de l’étude sont les suivants : il y a de nombreux déversements d’eaux pluviales lors de fortes pluies ou d’orages. Ces eaux proviennent de certains secteurs de Desvres mais aussi de la Chaussée Brunehaut et d’autres secteurs de notre commune. Il faudra remédier à ce problème. La première étape sera le contrôle des installations des particuliers. En cas de non-conformité, l’abonné devra se mettre en conformité, dans un délai imparti sous peine du doublement de la taxe d’assainissement collectif. Se posera alors le problème de financement de ces contrôles.