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Assainissement collectif non conforme

  • Publié le: Mardi - 16 avril 2019
  • INFORMATION IMPORTANTE

    ASSAINISSEMENT COLLECTIF NON CONFORME

    Suite à des rejets importants d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif, créant des dysfonctionnements de l’usine de traitement des eaux usées de Desvres, Longfossé et Desvres  sont dans l’obligation de faire contrôler les installations d’assainissement collectif.

    Un premier contrôle a été effectué chaussée Brunehaut, il en résulte 50% des installations qui sont non conformes ;  les prochains contrôles concerneront la rue de la Brasserie.

    - Taxation

    L’Article L 1331.8 de santé publique Impose aux particuliers qui ont des assainissements collectifs  non conformes, un doublement de la taxe, dans un délai de 2 ans,  après la mise en demeure du propriétaire du logement.

    La commune a signé la convention et sera l’ intermédiaire pour le versement des subventions de l’agence de l’eau.

Réunion de conseil municipal

horaire des services administratifs de la mairie

  • Publié le: Vendredi - 08 mars 2019
  • Suite à une réduction d’horaires, les services administratifs de la mairie fermeront à 16h30 à compter du 7 mars 2019 pour une durée indéterminée.

    La médiathèque restera cependant ouverte et accessible aux horaires habituels.

     

Médaille d’honneur du travail

  • Publié le: Lundi - 25 février 2019
  • Les candidats peuvent désormais faire leur demande en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais.

    Le service administratif de la mairie reste à votre disposition pour toute aide éventuelle dans cette démarche.